Article 1
La partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR : AGRG0502131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/14/AGRG0502131A/jo/article_1
Texte n°26