Article 1
Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 186 pour l'année universitaire 2005-2006.
Arrêté du 22 juillet 2005 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2005-2006
NOR : SANS0523499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/22/SANS0523499A/jo/article_1
Texte n°22