Arrêté du 30 septembre 2005 portant création du Centre national des sports de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0501364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/30/DEFD0501364A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.