Article 4
Le Centre national des sports de la défense fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.
Arrêté du 30 septembre 2005 portant création du Centre national des sports de la défense
NOR : DEFD0501364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/30/DEFD0501364A/jo/article_4
Texte n°5