Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
NOR : SANG0520246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/SANG0520246A/jo/article_2
Texte n°9