Article 2
Le Centre national des sports de la défense comprend le commissariat aux sports militaires et l'école interarmées des sports. Une instruction ministérielle fixe les modalités de son fonctionnement et de son organisation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0501364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/30/DEFD0501364A/jo/article_2
Texte n°5
Le Centre national des sports de la défense comprend le commissariat aux sports militaires et l'école interarmées des sports. Une instruction ministérielle fixe les modalités de son fonctionnement et de son organisation.
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