Arrêté du 30 septembre 2005 portant création du Centre national des sports de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0501364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/30/DEFD0501364A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Il est créé, à compter du 1er janvier 2006, un Centre national des sports de la défense placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Il est dirigé par un officier général portant le titre de commissaire aux sports militaires.