Article 1
Il est créé, à compter du 1er janvier 2006, un Centre national des sports de la défense placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Il est dirigé par un officier général portant le titre de commissaire aux sports militaires.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0501364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/30/DEFD0501364A/jo/article_1
Texte n°5
Il est créé, à compter du 1er janvier 2006, un Centre national des sports de la défense placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Il est dirigé par un officier général portant le titre de commissaire aux sports militaires.
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