Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)
NOR : DEFA0501271S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/21/DEFA0501271S/jo/article_2
Texte n°35