Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le capitaine de vaisseau Hervé Chenal, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des plans et méthodes, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. Mme l'ingénieure en chef de l'armement Frédérique Lelaizant, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le capitaine de vaisseau Yann Herjean, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Lionel Houée, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Nicolas Jean Ogloblinsky, chef du bureau des munitions, dans la limite des attributions du bureau.