Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Version INITIALE

NOR : DEFB0501260S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/20/DEFB0501260S/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Jean Michel Le Boulaire, chef du bureau des finances ;
2. Mme l'attachée de services administratifs Josiane Bélier, adjointe au chef du bureau des finances.