Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 07/12/2002 page 20211 à 20211
Décret n° 2002-1414 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : PRMX0200181D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/6/PRMX0200181D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/6/2002-1414/jo/article_annexe1
Texte n°2