Arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Version INITIALE

NOR : MAEA0520451A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/30/MAEA0520451A/jo/article_8

Texte n°3

Article 8


Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Ciancioni, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.