Article 3
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 février 2005 modifiant l'arrêté du 4 mai 1994 modifié relatif aux épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option roller skating
NOR : MJSK0570037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/22/MJSK0570037A/jo/article_3
Texte n°7