Arrêté du 15 mars 2005 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques

Version INITIALE

NOR : MCCB0500157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/15/MCCB0500157A/jo/texte

Texte n°6

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, et notamment les articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques, modifié par l'arrêté du 2 mai 2002,
Arrêtent :


  • Les annexes I et II de l'arrêté du 19 décembre 2000 susvisé sont modifiées selon les dispositions mentionnées aux annexes I et II jointes au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I


    LISTE DES BIBLIOTHÈQUES POUVANT EMPLOYER DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHÈQUES (NOMBRE MAXIMAL DE CONSERVATEURS AUTORISÉS, CONSERVATEURS EN CHEF INCLUS ET HORS CONSERVATEURS DE L'ÉTAT MIS À DISPOSITION DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES CLASSÉES)


    Région Auvergne
    Puy-de-Dôme


    Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Clermont-Ferrand : 1 », lire : « Bibliothèque de la communauté d'agglomération clermontoise : 1 ».


    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Bouches-du-Rhône


    Au lieu de : « Bibliothèque municipale d'Aix-en-Provence : 7 », lire : « Bibliothèque municipale d'Aix-en-Provence : 8 ».
    Après « Bibliothèque municipale de Marseille », ajouter : « Bibliothèque municipale de Martigues : 2 ».


    A N N E X E I I


    ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LESQUELS PEUVENT EXERCER UN OU PLUSIEURS CONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DE BIBLIOTHÈQUES


    Région Auvergne
    Puy-de-Dôme


    Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Clermont-Ferrand : 1 », lire : « Bibliothèque de la communauté d'agglomération clermontoise : 1 ».


    Région Ile-de-France
    Seine-Saint-Denis


    Ajouter : « Réseau de lecture publique de la communauté d'agglomération Plaine-Saint-Denis : 1 ».


    Val-de-Marne


    Ajouter : « Bibliothèque de l'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne : 1 ».


    Région Lorraine
    Moselle


    Ajouter : « Bibliothèque de l'agglomération de Sarreguemines-Confluences : 1 ».


    Région Midi-Pyrénées
    Gers


    Ajouter : « Bibliothèque départementale de prêt : 1 ».


    Région Nord - Pas-de-Calais
    Nord


    Après « Bibliothèque municipale de Lille », ajouter : « Bibliothèque municipale de Marcq-en-Baroeul : 1 ».


    Région Basse-Normandie
    Calvados


    Ajouter : « Bibliothèque départementale de prêt : 1 ».


    Région Provence - Alpes - Côte d'Azur
    Bouches-du-Rhône


    Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Marseille : 4 », lire : « Bibliothèque municipale de Marseille : 6 ».
    Après « Bibliothèque municipale de Marseille », ajouter : « Bibliothèque municipale de Martigues : 1 ».


    Vaucluse


    Au lieu de : « Bibliothèque municipale d'Avignon : 2 », lire : « Bibliothèque municipale d'Avignon : 3 ».


    Région Rhône-Alpes
    Isère


    Après « Bibliothèque municipale de Grenoble », ajouter : « Bibliothèque municipale de Meylan : 1 ».


Fait à Paris, le 15 mars 2005.


Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'administration générale :
Le chef de service,
P. Geffré
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
D. Schmitt

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