Arrêté du 1er mars 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale outre-mer

Version INITIALE

NOR : ECOK0500017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/1/ECOK0500017A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale outre-mer demeurent inchangées.