En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Grassin, sous-directeur, M. André Siganos, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de M. Antoine Grassin, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.