Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 août 2005 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant le coût de la formation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière pour les sessions 2003 et 2004
NOR : EQUP0501353A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/EQUP0501353A/jo/article_3
Texte n°28