Décret du 8 septembre 2005 portant classement de la commune de Saint-Tropez (Var) comme station balnéaire

Version INITIALE

NOR : TOUZ0501117D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/8/TOUZ0501117D/jo/texte

Texte n°27

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  • Par décret en date du 8 septembre 2005, la commune de Saint-Tropez (Var) est classée comme station balnéaire.

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