Article 14
Le décret du 5 mai 1982 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian » est abrogé.
Décret du 2 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian »
NOR : AGRP0500006D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/2/AGRP0500006D/jo/article_14
Texte n°25