Article 3
Délégation est donnée à M. François Laurent, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
République
Française
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NOR : MCCB0500712S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/5/MCCB0500712S/jo/article_3
Texte n°48
Délégation est donnée à M. François Laurent, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
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