Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500712S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/5/MCCB0500712S/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Délégation est donnée à M. Thierry Roche, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information.