Article 2
Délégation est donnée à M. Thierry Roche, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0500712S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/5/MCCB0500712S/jo/article_2
Texte n°48
Délégation est donnée à M. Thierry Roche, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information.
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