Arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques

Version INITIALE

NOR : INTE0600229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/23/INTE0600229A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Les références du règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux approuvé par l'arrêté du 1er février 1978 susvisé sont abrogées :
- troisième partie, chapitre V, article 6 ;
- septième partie, chapitre XIII ;
- onzième partie, chapitre unique, articles 14 et 19 ;
- dix-huitième partie.