Article 1
L'activité de recouvrement actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Neuvic est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Astier (Dordogne).
Arrêté du 25 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0503057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/BUDR0503057A/jo/article_1
Texte n°13