Article 1
La gestion comptable et financière de la commune d'Aubigné-sur-Layon, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vihiers, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thouarcé (Maine-et-Loire).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/24/BUDR0503050A/jo/article_1
Texte n°12
La gestion comptable et financière de la commune d'Aubigné-sur-Layon, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vihiers, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thouarcé (Maine-et-Loire).
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