Arrêté du 24 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/24/BUDR0503050A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La gestion comptable et financière de la commune d'Aubigné-sur-Layon, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vihiers, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thouarcé (Maine-et-Loire).