Arrêté du 16 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0524171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/SANS0524171A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.