Arrêté du 16 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0524171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/SANS0524171A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.