Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : SOCC0610828V

Texte n°110


Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 6 avril 2006, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'emploi du Nord avesnois », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.