Décret du 13 avril 2006 portant cessation de fonctions d'adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - M. Masseron (Paul)

Version INITIALE

NOR : INTA0610022D

Texte n°66

Article 1


Il est mis fin, à compter du 24 avril 2006, aux fonctions de M. Paul Masseron, préfet détaché en qualité d'adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Il sera maintenu en position de service détaché et appelé à de nouvelles fonctions.