Arrêté du 27 février 2006 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : DEVN0650172A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/27/DEVN0650172A/jo/article_2

Texte n°63

Article 2


Le directeur de la nature et des paysages et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.