Arrêté du 9 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Version INITIALE

NOR : INTA0500626A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/9/INTA0500626A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Nunez, Mmes Annie-Claude Crochemore, Dominique Edmond-Nirennold et Marion Joffre, attachées d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Laurent Nunez, sont habilités à signer les correspondances courantes et les pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Perissat, M. Alexandre Moreau, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les correspondances courantes, dans la limite de ses attributions. »