Arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, et d'une régie d'avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

Version INITIALE

NOR : DEFF0500248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/28/DEFF0500248A/jo/article_10

Texte n°11

Article 10


L'arrêté du 12 juillet 1994 modifié portant institution d'une régie d'avances et l'arrêté du 22 décembre 1995 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne), sont abrogés.