Article 9
Le service gestionnaire dont dépendent les régies et les sous-régies instituées aux articles 1er, 4 et 7 du présent arrêté, qui a reçu délégation de l'ordonnateur principal, est le service historique de la défense.
Arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, et d'une régie d'avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR : DEFF0500248A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/28/DEFF0500248A/jo/article_9
Texte n°11