Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux

Version INITIALE

NOR : SOCF0510258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/SOCF0510258A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 343 u (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.