Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée

Version INITIALE

NOR : SOCF0510255A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/SOCF0510255A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.