Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

Version INITIALE

NOR : MENF0500661A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/11/MENF0500661A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
« Cours : 58,54 ;
Travaux : 39,03 ;
Travaux pratiques : 26,02 . »