Article 1
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
« Cours : 58,54 ;
Travaux : 39,03 ;
Travaux pratiques : 26,02 . »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0500661A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/11/MENF0500661A/jo/article_1
Texte n°2
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
« Cours : 58,54 ;
Travaux : 39,03 ;
Travaux pratiques : 26,02 . »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.