Article 2
A l'article 2 du même arrêté, le montant mentionné de : « 7 288,23 » est remplacé par celui de : « 7 324,67 » et le montant de : « 113,87 » par celui de : « 114,44 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0500661A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/11/MENF0500661A/jo/article_2
Texte n°2
A l'article 2 du même arrêté, le montant mentionné de : « 7 288,23 » est remplacé par celui de : « 7 324,67 » et le montant de : « 113,87 » par celui de : « 114,44 ».
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