Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

Version INITIALE

NOR : MENF0500661A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/11/MENF0500661A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


A l'article 2 du même arrêté, le montant mentionné de : « 7 288,23 » est remplacé par celui de : « 7 324,67 » et le montant de : « 113,87 » par celui de : « 114,44 ».