Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au comité de suivi du plan national maladies rares

Version INITIALE

NOR : SANH0523400A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/11/SANH0523400A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Pour la mise en oeuvre du plan national maladies rares 2005-2008, il est créé un comité qui a pour mission de réaliser un suivi de la mise en oeuvre des différentes mesures prévues dans ce plan.