Article 1
Pour la mise en oeuvre du plan national maladies rares 2005-2008, il est créé un comité qui a pour mission de réaliser un suivi de la mise en oeuvre des différentes mesures prévues dans ce plan.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : SANH0523400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/11/SANH0523400A/jo/article_1
Texte n°26
Pour la mise en oeuvre du plan national maladies rares 2005-2008, il est créé un comité qui a pour mission de réaliser un suivi de la mise en oeuvre des différentes mesures prévues dans ce plan.
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