Arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENA0502134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/5/MENA0502134A/jo/article_7

Texte n°14

Arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Article 7


Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels appartenant au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire mentionnés au 3 de l'article 1er sont les suivants :