Article 8
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2006.
Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à la délivrance de licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères aux navigants issus d'organismes militaires de formation
NOR : EQUA0501202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/EQUA0501202A/jo/article_8
Texte n°23