Article 2
Le directeur du centre des hautes études de l'armement peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0500041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500041A/jo/article_2
Texte n°43
Le directeur du centre des hautes études de l'armement peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.