Décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

Version INITIALE

NOR : MENF0501328D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/21/MENF0501328D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/21/2005-1312/jo/article_10

Texte n°8

Article 10


Sont abrogés :
1. Le décret du 7 mars 1968 susvisé, en tant qu'il concerne l'emploi de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;
2. Le décret n° 81-379 du 15 avril 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement par correspondance.