Décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

Version INITIALE

NOR : MENF0501328D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/21/MENF0501328D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/21/2005-1312/jo/article_9

Texte n°8

Article 9


L'avant-dernier alinéa de l'article 13 du décret du 19 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur général est assisté de deux directeurs adjoints. Dans la gestion administrative et financière de l'établissement, il est assisté d'un secrétaire général. »