Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

Version INITIALE

NOR : MENF0501327D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/21/MENF0501327D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/21/2005-1311/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


L'emploi de directeur général et les emplois de directeur comportent chacun trois échelons. Le temps passé dans chacun des deux premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans.
Seuls les fonctionnaires nommés dans un emploi classé dans le groupe I peuvent accéder au 3e échelon.