Décision n° 2001-892 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cap Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Châteaubriant

Version INITIALE

NOR : CSAX0101892S

Texte n°96

Article 2


La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.