Décision n° 2001-892 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cap Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Châteaubriant

Version INITIALE

NOR : CSAX0101892S

Texte n°96

Article 1


L'autorisation accordée par décision n° 92-381 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1052 du 24 septembre 1996 susvisée, à la SARL Cap Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Europe 2 Châteaubriant, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.