Article 1
Le décret du 21 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA0210011D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/FPPA0210011D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-877/jo/article_1
Texte n°395
Le décret du 21 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
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