Arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux

Version INITIALE

NOR : MCCB0200377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/MCCB0200377A/jo/article_1

Texte n°334

Article 1


Le service national des travaux est un service à compétence nationale rattaché au directeur de l'administration générale et au directeur de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, dans le cadre des attributions respectives de chacun de ces directeurs.