Décret n° 2005-1182 du 14 septembre 2005 portant publication des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (résolution MSC.17 [58]), adoptés à Londres le 24 mai 1990 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530072D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/14/MAEJ0530072D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/14/2005-1182/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Les amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (résolution MSC.17 [58]), adoptés à Londres le 24 mai 1990, seront publiés au Journal officiel de la République française.