Article 1
A compter du 1er septembre 2005, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Portugal :
Supprimer : « Institut français de Porto. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0520330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/26/MAEA0520330A/jo/article_1
Texte n°4
A compter du 1er septembre 2005, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Portugal :
Supprimer : « Institut français de Porto. »
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