Arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation de la fédération française de rugby à XV

Version INITIALE

NOR : SPRK0270127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/17/SPRK0270127A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.